JORF n°92 du 19 avril 2002

Article 2

Article 2

Il est ajouté à l'article 2 un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut diffuser ses travaux, notamment sous forme de publications, y compris sur support électronique. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 2 un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Elle peut diffuser ses travaux, notamment sous forme de publications, y compris sur support électronique. »