Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-529 du 16 avril 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance