Abrogé21 août 2013
Créé le 18 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-529 du 16 avril 2002
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au mardi 20 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.