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Décret n°2002-529 du 16 avril 2002

Article 2

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Article 2

Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation ressortissant au secteur public ou au secteur privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.

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Créé le 18 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation ressortissant au secteur public ou au secteur privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.

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En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance