Le présent décret fixe, en application du deuxième alinéa de l'article L. 613-3 et de l'

article L. 613-4 du code de l'éducation

, les conditions de validation des études supérieures accomplies préalablement par un candidat à l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.