Le présent décret fixe, en application du deuxième alinéa de l'article
L. 613-3
(
Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme
)
Art. L.613-3
Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme
Les personnes avec une expérience professionnelle, sportive ou associative peuvent demander la validation de leurs acquis pour obtenir un diplôme universitaire.
et de l'article
L. 613-4
(
Validation des acquis pour obtenir un diplôme
)
Art. L.613-4
Validation des acquis pour obtenir un diplôme
Un jury désigné par l'université ou l'établissement d'enseignement supérieur évalue les dossiers des candidats pour valider leurs acquis professionnels ou expériences, permettant d'obtenir un diplôme.
du
code de l'éducation
, les conditions de validation des études supérieures accomplies préalablement par un candidat à l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.
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