Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 5

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Article 5

Le centre Jean-François-Champollion dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de personnels, d'équipements, de locaux et de crédits provenant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités du centre.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2015

Le centre Jean-François-Champollion dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de personnels, d'équipements, de locaux et de crédits provenant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités du centre.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance