Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 4

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Article 4

Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants du centre Jean-François-Champollion peuvent être communes au centre et à l'établissement de rattachement. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2015

Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants du centre Jean-François-Champollion peuvent être communes au centre et à l'établissement de rattachement. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance