Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 1

Créé le 17 avril 2002

Le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées, ci-après dénommé centre Jean-François-Champollion, est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Son siège est à Albi.
Les règles d'organisation et de fonctionnement du centre Jean-François-Champollion sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015art. 10

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées, ci-après dénommé centre Jean-François-Champollion, est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Son siège est à Albi.

Les règles d'organisation et de fonctionnement du centre Jean-François-Champollion sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.