JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps suivants :
« Catégorie B :
« Le corps des agents techniques de coordination ;
« Catégorie C :
« a) Le corps des agents techniques ;
« b) Le corps des ouvriers d'état ;
« c) Le corps des ouvriers professionnels ;
« d) Le corps des blanchisseurs ouvriers d'état ;
« e) Le corps des blanchisseurs ouvriers professionnels ;
« f) Le corps des conducteurs ambulanciers. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps suivants :

« Catégorie B :

« Le corps des agents techniques de coordination ;

« Catégorie C :

« a) Le corps des agents techniques ;

« b) Le corps des ouvriers d'état ;

« c) Le corps des ouvriers professionnels ;

« d) Le corps des blanchisseurs ouvriers d'état ;

« e) Le corps des blanchisseurs ouvriers professionnels ;

« f) Le corps des conducteurs ambulanciers. »