Article 1
Les communes de :
- Bassilac ;
- Cirière ;
- Grateloup ;
- Grindorff ;
- Mornand ;
- Plouézoch ;
- Saint-Loup-Champagne ;
- Saint-Montant ;
- Saint-Sulpice,
prennent respectivement le nom de :
- Bassillac ;
- Cirières ;
- Grateloup-Saint-Gayrand ;
- Grindorff-Bizing ;
- Mornand-en-Forez ;
- Plouezoc'h ;
- Saint-Loup-en-Champagne ;
- Saint-Montan ;
- Saint-Sulpice-de-Pommeray.
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