Décret n°2002-500 du 10 avril 2002

Article 1

Créé le 13 avril 2002

Les communes de :
  • Bassilac ;
  • Cirière ;
  • Grateloup ;
  • Grindorff ;
  • Mornand ;
  • Plouézoch ;
  • Saint-Loup-Champagne ;
  • Saint-Montant ;

- Saint-Sulpice,
prennent respectivement le nom de :
  • Bassillac ;
  • Cirières ;
  • Grateloup-Saint-Gayrand ;
  • Grindorff-Bizing ;
  • Mornand-en-Forez ;
  • Plouezoc'h ;
  • Saint-Loup-en-Champagne ;
  • Saint-Montan ;
  • Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2002