Décret n°2002-489 du 10 avril 2002

Article 3

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Article 3

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance