Abrogé1 septembre 2020
Créé le 1 janvier 2002
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Créé le 1 janvier 2002
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 août 2020