Abrogé12 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 - art. 5
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle prime pour les militaires en poste important
Résumé. Un décret du 10 avril 2002 crée une nouvelle prime pour les militaires ayant des postes importants, à partir du 1er janvier de la même année.
Le présent décret prend effet le 1er janvier 2002.