Décret n°2002-483 du 8 avril 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent décret prend effet le 1er janvier 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle prime pour les militaires en poste important

Résumé. Un décret du 10 avril 2002 crée une nouvelle prime pour les militaires ayant des postes importants, à partir du 1er janvier de la même année.

Le présent décret prend effet le 1er janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance