Décret n°2002-483 du 8 avril 2002

Article 5

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Article 5

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009

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La nouvelle bonification indiciaire des militaires

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une prime supplémentaire pour certaines fonctions, mais elle ne compte que pour deux types de primes.

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance