Décret n°2002-483 du 8 avril 2002

Article 5

Créé le 1 janvier 2002

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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Abrogé depuis le vendredi 12 juin 2009

Abrogé parDécret n°2009-659 du 9 juin 2009art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.