Décret n°2002-483 du 8 avril 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité exerçant une fonction de responsabilité supérieure figurant en annexe au présent décret.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le vendredi 12 juin 2009

Abrogé parDécret n°2009-659 du 9 juin 2009art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité exerçant une fonction de responsabilité supérieure figurant en annexe au présent décret.