Abrogé par Décret n°2009-659 du 9 juin 2009 - art. 5
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009
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Prime pour les militaires responsables
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité exerçant une fonction de responsabilité supérieure figurant en annexe au présent décret.