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Décret n°2002-481 du 8 avril 2002

Article 3

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Article 3

Les grades sont le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat.

Les diplômes nationaux conférant ces grades sont fixés par voie réglementaire. Seuls ces diplômes nationaux peuvent porter le nom de baccalauréat, de licence, de master ou de doctorat.

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Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Les grades sont le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat.

Les diplômes nationaux conférant ces grades sont fixés par voie réglementaire. Seuls ces diplômes nationaux peuvent porter le nom de baccalauréat, de licence, de master ou de doctorat.

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En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance