Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-481 du 8 avril 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l'enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation.

Les grades fixent les principaux niveaux de référence de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Les titres fixent les niveaux intermédiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l'enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation.

Les grades fixent les principaux niveaux de référence de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Les titres fixent les niveaux intermédiaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance