Article 2
A l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, le mot : « mastaire » est remplacé par le mot : « master ».
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JORF n°84 du 10 avril 2002
Article 2
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Version 1
A l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, le mot : « mastaire » est remplacé par le mot : « master ».