Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8
Créé le 7 avril 2002 · Abrogé le 28 mai 2014
Jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration, la gestion de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire désigné par arrêté du ministre chargé des transports.