Abrogé21 août 2013
Créé le 7 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-468 du 4 avril 2002
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 7 avril 2002 au mardi 20 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.