Décret n°2002-466 du 5 avril 2002

Article 2

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Article 2

Par dérogation, les médecins chefs de service de réanimation adulte des établissements publics de santé qui, à la date de la publication du présent décret, ne sont pas titulaires des qualifications prévues à l'article D. 712-107 peuvent être maintenus dans leurs fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.

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En vigueur depuis le 7 avril 2002 · Dernière version le 26 janvier 2006

Par dérogation, les médecins chefs de service de réanimation adulte des établissements publics de santé qui, à la date de la publication du présent décret, ne sont pas titulaires des qualifications prévues à l'article D. 712-107 peuvent être maintenus dans leurs fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2006

En vigueur du dimanche 7 avril 2002 au mercredi 25 janvier 2006

Source : Légifrance