Décret n°2002-450 du 2 avril 2002

TITRE III : REMUNERATION

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En vigueur depuis le 4 avril 2002

Le traitement de base est fixé par référence aux indices et à la valeur du point de la fonction publique. Il correspond à l'indice attribué à chaque agent en fonction de son classement dans l'échelon de la catégorie à laquelle il appartient.

En vigueur depuis le 4 avril 2002

Les indices de rémunération afférents à chaque échelon de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture, de la fonction publique et de la recherche.

En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2002

TITRE III : REMUNERATION
Article 15
Article 16