Décret n°2002-434 du 29 mars 2002

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 2° du III de l'

article 1er

ci-dessus entrent en vigueur au renouvellement du mandat des représentants élus dans les conditions prévues au onzième alinéa de l'

article R. 236-24 du code du travail

(

Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

)

Art. R.236-24

Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les hôpitaux ont un nombre de représentants qui dépend du nombre d'agents.

.

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En vigueur depuis le 31 mars 2002

Les dispositions du 2° du III de l'article 1er ci-dessus entrent en vigueur au renouvellement du mandat des représentants élus dans les conditions prévues au onzième alinéa de l'article R. 236-24 du code du travail (Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

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