Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°2002-427 du 27 mars 2002

JORF n°76 du 30 mars 2002•17 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des bibliothécaires
Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels institués par le décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des magasiniers en chef
Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels institués par le décret n° 2002-427 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation

Met en application

  • Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1).
    • Article 1
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.