A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 5-7 (M) : Formation et titularisation des professeurs d'EPSDécret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 10 (M) → Version 2
- Décret n°80-627 du 4 août 1980art. 5-7 (M)
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992art. 10 (M)