A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R541-8 (M) : Conditions de l'allocation d'éducation spéciale en cas d'hospitalisation
- Code de la sécurité sociale.art. R541-8 (M)
Décret n°2002-422 du 29 mars 2002
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R541-8 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R541-8 (M)
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