Décret n°2002-42 du 8 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Les temps d'astreinte des personnels logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les temps d'astreinte des personnels logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.

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