Créé le 28 mars 2002
A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent décret demeurent régies par les dispositions antérieures.
Décret n°2002-410 du 26 mars 2002
Article 6
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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2002
A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent décret demeurent régies par les dispositions antérieures.