Décret n° 2002-404 du 20 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Buenos Aires le 1er février 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Buenos Aires le 1er février 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

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