Décret n°2002-4 du 3 janvier 2002

Article 1

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Article 1

La bourse d'accès à l'emploi, instituée par le III de l'

article 5 de la loi du 29 juillet 1998 susvisée

, peut être attribuée aux jeunes qui bénéficient d'un accompagnement personnalisé et renforcé prévu au I de l'

article 5

, de la même loi et pour les périodes durant lesquelles ils ne reçoivent aucun revenu ou allocation provenant :

d'un contrat de travail ;

d'une rémunération au titre d'un stage de formation professionnelle ;

- d'un revenu de remplacement prévu à l'

article L. 351-2 du code du travail

(

Aides financières pour les chômeurs

)

Art. L.351-2

Aides financières pour les chômeurs

Les travailleurs sans emploi ont droit à une aide financière pour les aider pendant leur recherche d'emploi.

;

de l'allocation d'invalidité ;

du revenu minimum d'insertion ;

de l'allocation adulte handicapé ;

de l'allocation parent isolé ;

de l'allocation d'insertion ;

- d'une autre mesure organisée dans le cadre des actions d'accompagnement prévues au I de l'

article 5 de la loi du 29 juillet 1998 susvisée

.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2002

La bourse d'accès à l'emploi, instituée par le III de l'article 5 de la loi du 29 juillet 1998 susvisée, peut être attribuée aux jeunes qui bénéficient d'un accompagnement personnalisé et renforcé prévu au I de l'article 5, de la même loi et pour les périodes durant lesquelles ils ne reçoivent aucun revenu ou allocation provenant :

  • d'un contrat de travail ;
  • d'une rémunération au titre d'un stage de formation professionnelle ;

- d'un revenu de remplacement prévu à l'article L. 351-2 du code du travail (Aides financières pour les chômeurs) ;

  • de l'allocation d'invalidité ;
  • du revenu minimum d'insertion ;
  • de l'allocation adulte handicapé ;
  • de l'allocation parent isolé ;
  • de l'allocation d'insertion ;

- d'une autre mesure organisée dans le cadre des actions d'accompagnement prévues au I de l'article 5 de la loi du 29 juillet 1998 susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2002

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