JORF n°71 du 24 mars 2002

Article 58

Article 58

L'article R. 513-118 du même code est ainsi rédigé :
« Art. R. 513-118. - Sous réserve des dispositions des articles R. 513-119 et R. 513-120, les dispositions des sections I et II du présent chapitre relatives à la préparation et au déroulement des opérations électorales pour les élections générales des conseillers prud'hommes s'appliquent aux élections complémentaires. »


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Version 1

L'article R. 513-118 du même code est ainsi rédigé :

« Art. R. 513-118. - Sous réserve des dispositions des articles R. 513-119 et R. 513-120, les dispositions des sections I et II du présent chapitre relatives à la préparation et au déroulement des opérations électorales pour les élections générales des conseillers prud'hommes s'appliquent aux élections complémentaires. »