I. - Au sixième alinéa de l'article R. 513-41 du même code, les mots : « n'être frappé d'aucune incapacité électorale résultant des condamnations mentionnées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral » sont remplacés par les mots : « n'être l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques ; ».

II. - Il est inséré au même article un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - les horaires d'ouverture du bureau de vote fixés en application de l'article R. 513-55. »