JORF n°70 du 23 mars 2002

Article 1

Article 1

L'annexe V du décret du 4 mars 1992 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« V-1. - Responsable d'une direction interrégionale (Marseille, Bordeaux, Lyon, Metz, Lille, Rennes, Fontenay-sous-Bois). »


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Version 1

L'annexe V du décret du 4 mars 1992 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« V-1. - Responsable d'une direction interrégionale (Marseille, Bordeaux, Lyon, Metz, Lille, Rennes, Fontenay-sous-Bois). »