Périmé31 décembre 2003
Créé le 21 mars 2002
Le montant maximum est fixé pour chaque centaine et fraction de centaine de plants à :
0,34 euro pour les plants racinés :
1,07 euro pour les plants greffés-soudés.
Le montant de la taxe effectivement applicable est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
0,34 euro pour les plants racinés :
1,07 euro pour les plants greffés-soudés.
Le montant de la taxe effectivement applicable est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.