JORF n°67 du 20 mars 2002

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 16 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les représentants des lycéens sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
« Le vote par correspondance est autorisé.
« Le vote est personnel et secret. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 16 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les représentants des lycéens sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

« Le vote par correspondance est autorisé.

« Le vote est personnel et secret. »