JORF n°67 du 20 mars 2002

Article 1

I. - A l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé, les 7°, 8°, 9° et 10° sont rédigés comme suit :
« 7° Sages-femmes cadres supérieurs ;
8° Cadres supérieurs de santé ;
9° Sages-femmes cadres ;
10° Cadres de santé et surveillants du grade provisoire prévu à l'article 19 du titre IV du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière. »
II. - A l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé, « le 11° (préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle exerçant des fonctions de surveillant) » est supprimé.

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Version 1

I. - A l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé, les 7°, 8°, 9° et 10° sont rédigés comme suit :

« 7° Sages-femmes cadres supérieurs ;

8° Cadres supérieurs de santé ;

9° Sages-femmes cadres ;

10° Cadres de santé et surveillants du grade provisoire prévu à l'article 19 du titre IV du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière. »

II. - A l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé, « le 11° (préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle exerçant des fonctions de surveillant) » est supprimé.