Décret n°2002-358 du 15 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et quatre vice-présidents.

Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les vice-présidents suppléent dans l'ordre de leur nomination le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

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En vigueur depuis le 16 mars 2002

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et quatre vice-présidents.

Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les vice-présidents suppléent dans l'ordre de leur nomination le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

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