Créé le 14 mars 2002
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 mai 2002 selon les mêmes modalités.
Décret n°2002-346 du 13 mars 2002
Article 4
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En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2002
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 mai 2002 selon les mêmes modalités.