Décret n°2002-346 du 13 mars 2002

Article 2

Créé le 14 mars 2002

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2002 complétées par les inscriptions d'office réalisées au titre du deuxième alinéa de l'article L. 11-2 du code électoral ainsi que sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31 mars 2002.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2002

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2002 complétées par les inscriptions d'office réalisées au titre du deuxième alinéa de l'

article L. 11-2 du code électoral

ainsi que sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31 mars 2002.