Décret n°2002-346 du 13 mars 2002

Article 2

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Article 2

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2002 complétées par les inscriptions d'office réalisées au titre du deuxième alinéa de l'

article L. 11-2 du code électoral

(

Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes

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Art. L.11-2

Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes

Quand les listes électorales sont révisées avant les élections, les personnes qui atteignent l’âge requis entre la clôture et le scrutin sont inscrites d’office sur la liste de leur domicile.

ainsi que sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31 mars 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 2002

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2002 complétées par les inscriptions d'office réalisées au titre du deuxième alinéa de l'article L. 11-2 du code électoral (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes) ainsi que sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31 mars 2002.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2002

Source : Légifrance