En vigueur depuis le 14 mars 2002
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2002 complétées par les inscriptions d'office réalisées au titre du deuxième alinéa de l'article L. 11-2 du code électoral (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes) ainsi que sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31 mars 2002.