JORF n°62 du 14 mars 2002

Article 2

Dans les 1° et 2° de l'article 2 du décret du 21 janvier 1997 susvisé, les références au nombre de 150 lits sont remplacées par les références au nombre de 250 lits.
Dans le 1° du même article 2, la référence : « au 1° de l'article 1er du présent décret ; » est remplacée par la référence suivante : « aux 1° et 3° de l'article 1er du présent décret ; ».
Dans le 2° du même article 2, la référence : « au 2° de l'article 1er du présent décret. » est remplacée par la référence suivante : « aux 2° et 3° de l'article 1er du présent décret. ».

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Dans les 1° et 2° de l'article 2 du décret du 21 janvier 1997 susvisé, les références au nombre de 150 lits sont remplacées par les références au nombre de 250 lits.

Dans le 1° du même article 2, la référence : « au 1° de l'article 1er du présent décret ; » est remplacée par la référence suivante : « aux 1° et 3° de l'article 1er du présent décret ; ».

Dans le 2° du même article 2, la référence : « au 2° de l'article 1er du présent décret. » est remplacée par la référence suivante : « aux 2° et 3° de l'article 1er du présent décret. ».