Décret n°2002-341 du 12 mars 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions prévues à l'

article 2

(12°) du

décret n° 96-92 du 31 janvier 1996

susvisé sont abrogées. Toutefois, les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux percevant cette nouvelle bonification indiciaire, à la date de publication du présent décret, continueront de la percevoir, à titre personnel, tant que les conditions d'éligibilité sont réunies.

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En vigueur depuis le 14 mars 2002

Les dispositions prévues à l'article 2 (12°) du décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 susvisé sont abrogées. Toutefois, les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux percevant cette nouvelle bonification indiciaire, à la date de publication du présent décret, continueront de la percevoir, à titre personnel, tant que les conditions d'éligibilité sont réunies.

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