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Décret n°2002-329 du 8 mars 2002

Article 4

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Article 4

En cas d'urgence, l'agrément peut faire l'objet d'une suspension immédiate d'une durée maximum de trois mois.

L'agrément devient caduc en cas de retrait de l'habilitation ou si son titulaire cesse d'être employé par l'entreprise qui a présenté la demande.

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Créé le 10 mars 2002 · Abrogé le 1 décembre 2014

En cas d'urgence, l'agrément peut faire l'objet d'une suspension immédiate d'une durée maximum de trois mois.

L'agrément devient caduc en cas de retrait de l'habilitation ou si son titulaire cesse d'être employé par l'entreprise qui a présenté la demande.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 2005 au dimanche 30 novembre 2014

En vigueur du dimanche 10 mars 2002 au vendredi 1 avril 2005

Source : Légifrance