Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 9 mars 2002 · Abrogé le 23 mars 2007
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Rôle de l'Observatoire national sur le réchauffement climatique
L'observatoire peut être saisi par le Premier ministre de toute question intéressant les effets du réchauffement climatique.