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Décret n°2002-328 du 8 mars 2002

Article 4

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Article 4

L'observatoire peut être saisi par le Premier ministre de toute question intéressant les effets du réchauffement climatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mars 2002 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Observatoire national sur le réchauffement climatique

Résumé. L'Observatoire national peut être consulté par le Premier ministre sur les questions liées au réchauffement climatique.

L'observatoire peut être saisi par le Premier ministre de toute question intéressant les effets du réchauffement climatique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mars 2002 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance