L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique, signé à Cannes le 17 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-319 du 27 février 2002
Article 1
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Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique, signé à Cannes le 17 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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