Décret n°2002-317 du 26 février 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le drapeau des écoles nationales de police est confié à tour de rôle à chaque école nationale de police, sur décision du directeur général de la police nationale. Il est conservé par le directeur de l'école concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2002

Le drapeau des écoles nationales de police est confié à tour de rôle à chaque école nationale de police, sur décision du directeur général de la police nationale. Il est conservé par le directeur de l'école concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2002

Source : Légifrance