En vigueur depuis le 6 mars 2002
Un drapeau est attribué à la police aux frontières.
Décret n°2002-315 du 26 février 2002
Un drapeau est attribué à la police aux frontières.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 mars 2002
Un drapeau est attribué à la police aux frontières.
En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2002
Source : Légifrance