A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946art. 24 (M) : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale
→ Version 3 : Modification du seuil d'affiliés pour les unions régionales
→ Version 3 : Modification du seuil d'affiliés pour les unions régionales
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946art. 24 (M)