Décret n°2002-27 du 8 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2002 :

1° Appareils récepteurs de télévision noir et blanc :

74,31 euros ;

2° Appareils récepteurs de télévision couleur : 116,50 euros.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2002

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2002 :

1° Appareils récepteurs de télévision noir et blanc :

74,31 euros ;

2° Appareils récepteurs de télévision couleur : 116,50 euros.

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En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2002

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