Créé le 26 février 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Le temps de présence des personnels affectés à l'exploitation des écluses sur les voies navigables et soumis à des obligations de service pendant toute la période d'ouverture de ces ouvrages à la navigation est de 2 500 heures, par an et par agent, correspondant à une moyenne hebdomadaire de 55 heures.
Cette durée est équivalente à une durée de travail effectif de 1 607 heures.
Ce régime d'équivalence est maintenu jusqu'au 31 décembre 2004.
Cette durée est équivalente à une durée de travail effectif de 1 607 heures.
Ce régime d'équivalence est maintenu jusqu'au 31 décembre 2004.