Décret n°2002-26 du 4 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Des subventions peuvent être accordées par l'Etat dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, pour favoriser la mise en oeuvre, dans les exploitations agricoles, d'investissements et de pratiques de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage.

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Créé le 6 janvier 2002 · Abrogé le 23 mars 2007

Des subventions peuvent être accordées par l'Etat dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage, pour favoriser la mise en oeuvre, dans les exploitations agricoles, d'investissements et de pratiques de nature à réduire les pollutions dues aux effluents d'élevage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 janvier 2002 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance