Décret n°2002-26 du 4 janvier 2002
Annexes
Abrogé23 mars 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Seuil
Abrogé23 mars 2007Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du dimanche 6 janvier 2002 au jeudi 22 mars 2007
Annexes
Seuils relatifs aux élevages comportant plusieurs espèces logées sur le même site