Article 1
Le titre du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. »
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JORF n°45 du 22 février 2002
Article 1
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Version 1
Le titre du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. »